Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01627_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cette demande a été rejetée par une décision du maire de Groix du 30 janvier 2020. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01604_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
; 3°) d'enjoindre à la commune de Groix de lui délivrer le permis sollicité et, subsidiairement, de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Groix la somme de 1 500 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02098_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de la consommation de l'espace retenu par les auteurs du plan local d'urbanisme de Groix. 12.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A et de Me Morin représentant la société Les Grottes de Bétharram. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A une somme de 1 500 euros à verser à la société Les Grottes de Bétharram au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02302_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La Fédération française de spéléologie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 du préfet de la Dordogne portant protection du biotope constitué de la grotte
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
60 % à 88 % des surfaces agricoles utiles de chacune des vingt communes évoquées au point 1 présentent une pente supérieure à 15 %, au moins 15 % du volume de couche arable constitués de matériaux grossiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03394_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de cohérence territoriale, ou, subsidiairement, d’annuler la délibération en tant qu’elle classe la parcelle cadastrée section A n° 1880 située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-La-Grotte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B conteste le caractère grossier ou menaçant de ses propos, il résulte de l'enregistrement du 30 septembre 2015, tel qu'il est cité dans le rapport de la mission d'inspection, que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
est au demeurant pas présentée, qu’une voisine de l’intéressée, également assistante maternelle, avait, à plusieurs reprises durant le mois de juillet 2020, entendu des cris, des propos violents et grossiers
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01295_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché de contradictions dès lors que les premiers juges ne pouvaient relever le caractère grossier, insultant et outrancier
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03991_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La Polynésie française a entrepris de sécuriser le site des grottes de Mara'a sise à Paea sur l'ile de Tahiti.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., ont fait état de propos à la fois grossiers, sexistes et irrespectueux tenus par lui envers plusieurs agents sur son lieu de travail.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02018_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En deuxième lieu, elle a manqué à ses obligations de dignité et de réserve, en adoptant un comportement irrespectueux à l'égard des agents placés sous sa responsabilité en tenant des propos grossiers,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01446_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
des étrangers et du droit d'asile, l'arrêté préfectoral contesté est insuffisamment motivé ; - en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français, cet arrêté comporte des " erreurs grossières
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D... a été affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires de Mururoa et de Fangataufa, en Polynésie française, du 8 mai 1969 au 6 novembre 1970, en tant que grutier sur une grue flottante installée
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00118_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
dispositions relatives à la procédure disciplinaire, le dossier de Mme C et l'avis du conseil de discipline, réuni le 10 juillet 2019, puis indique que l'intéressée a eu un comportement affligeant et grossier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01847_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
naissance produits par l'intéressé à l'appui des demandes de visa ; - il s'en rapporte, sur ce point, à sa requête d'appel ; les jugements supplétifs de naissance produits comportent des incohérences grossières
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il en ressort également que les travaux doivent se réaliser à proximité de la zone spéciale de conservation " Grottes de Lavalette " identifiée au titre du réseau Natura 2000 pour la protection d'espèces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01204_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
maire de Nice s'est opposé à sa déclaration préalable déposée en vue de la régularisation de travaux de reconstruction d'une cave extérieure attenante à son logement sur un terrain situé chemin des Grottes
Source officiellePage 1 sur 11
GROTTI
Modification survenue sur l'administration, le capital, transformation d'un GAEC.
31/03/2026
Voir →
SARL GROTTI MESTRE
20/03/2026
Voir →
SARL GROTTI MESTRE
29/07/2025
Voir →
SARL GROTTI MESTRE
30/06/2025
Voir →
SARL GROTTI MESTRE
30/06/2025
Voir →