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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00984_20250211
11 février 2025
11 février 2025
machines et d'un poste de livraison à Guégon.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA00979_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
antérieure : D'une part, par une requête enregistrée le 10 décembre 2016, la société civile immobilière (SCI) Le Phoenix a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat, la commune de Guignes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00097_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2022 et le 6 octobre 2022, Me Pascal Guigon, liquidateur de la société Franche Comté Signaux, et la société Signalisation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
dès lors que la communauté de communes du Pays Tarusate aurait dû mettre en place une signalisation ou remédier à ce défaut ; - la manœuvre consistant à attraper sa gourde d'une main en tenant le guidon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02772_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02829_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par la SELARL Guillon, agissant par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'expert, le sapiteur, le département de la Savoie ainsi que les sociétés Signaux Girod, Lacroix City Saint-Herblain, Signalisation France et Nadia Signalisation et la société AJ Partenaires et Me Guigon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02143_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2020, la société Yto France représentée par Me Guidon conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête dès lors que le requérant n'apporte aucun élément
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02436_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés respectivement les 17 mai 2023 et 24 juin 2023, Mme A représentée par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°)de liquider l'astreinte prononcée à la somme de 5 000 euros
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03536_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03329_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 10 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Guitton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1912249
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03245_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par mémoire enregistré le 25 février 2026, l’UNPI 69, l’UNIS, la FNAIM et le SNPI, représentés par Me Guitton (Selarl G&D), concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00348_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire du 6 avril 2020, la société Passeport Prévention représentée par Me Guidon conclut à l'irrecevabilité de la requête en raison de sa stricte identité avec la requête de première instance,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00200_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 janvier 2021 et 27 avril 2022, l'association sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine et autres, représentés par Me Guitton
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00876_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, la commune d'Essé, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme C une
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02005_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, représenté par Me Guitton de la selarl G et D, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2201394 rendu le 26 avril 2024 par le tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté
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