M. et Mme B, qui sont propriétaires à Bois-Guillaume des parcelles cadastrées AD nos 209 et 332, ont demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de cette délibération.

Guillaume Toutias rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la société Soamco et la commune d'Essars, représentées par Me Paul Guillaume Balaÿ, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Guillaume Chaineau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Paul-Guillaume Balaÿ et par Me Justine Roels, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

une menace à l'ordre public, le préfet du Nord indique qu'il a été condamné le 30 juillet 2015 par le tribunal correctionnel de Douai à une amende de 600 euros pour avoir circulé, le 30 mai 2015, à bord

A..., représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 11 février 2021 du ministre de l’intérieur ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, et un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la société civile immobilière Verte campagne, représentée par Me Paul Guillaume Balaÿ

L'aptitude médicale requise pour exercer à bord d'un navire est contrôlée à titre gratuit par le service de santé des gens de mer. () ".

Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 28 février 2024 et le 24 avril 2024, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Guillaume Chaineau, conclut au rejet de la requête et à

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Anaïs Place, représentant la SARL Villopub. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Ortin, représentant la commune de Gonfreville l'Orcher. Considérant ce qui suit : 1.

Cette parcelle, composée d'une maison d'habitation et d'un jardin, est située en contrebas de la voie publique et est bordée par un mur de soutènement qui la sépare de la chaussée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.

Vincent et Guillaume Mugnier, représentés par Me Galissard, demandent qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête n° 22MA01857 et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SARL

La délibération attaquée procède à la modification de l'emplacement réservé n° 21 pour la création d'espaces de loisirs, promenades au bords de l'Arc, réduisant son emprise de 46 096 à 10 147 m², pour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la commune de Truyes, représentée par Me Guillaume Bardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

K J, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle la commune de Saint-Georges-de-Didonne

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AR 33 est plantée de pins de haute taille formant un alignement boisé en front de mer qui domine la petite plage de Kervoyal et borde le sentier piéton

présente aux réunions de sécurité relatives à l'organisation de cette fête ; de plus les feux étaient sur une tranchée très visible, du fait notamment des colonnes de fumée émises, et à proximité du bord