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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02794_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C, représenté par Me Guiorguieff, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) et de mettre à la charge du département B le versement de la somme de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05268_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
E A, Mme I A, Mme F A et Mme J A, représentés par Me Guiorguieff, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03122_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre 2024 et 22 décembre 2025, Mme D..., représentée par Me Guiorguieff, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00338_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B A et le syndicat CGT des personnels du département du Nord, représentés par Me Guiorguieff, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision fixant le planning individuel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00971_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A représenté par Me Guiorguieff, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette décision ; 3°)de mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt la somme de 2
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03129_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 novembre 2021 et le 19 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Guiorguieff, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03452_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Guiorguieff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120393/4-2 du 30 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de reprendre les relations contractuelles ; 3
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04878_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoires enregistrés le 30 août et le 30 novembre 2021, M G, représenté par Me Guiorguieff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020339
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01456_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B, représenté par Me Guiorguieff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 du président du
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Ngeleka, puis par Me Guiorguieff, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement nos 1903780, 2107764 du 15 décembre 2022 par lequel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01175_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, représenté par Me Guiorguieff, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 janvier 2021 ; 2°) de condamner la région PACA à lui verser la somme totale
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01079_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D, - les observations de Me Guiorguieff, représentant la commune de Magny-le-Hongre, - et les observations de Me Lapprand, représentant l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02562_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Guiorguieff, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Guiorguieff, représentant le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Guiorguieff, représentant la société Beming.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01795_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Guiorguieff, substituant Me Dumont, pour la SARL Eurogenet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00777_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Guiorguieff, substituant Me Dumont pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL MGC, dont M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00436_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Guiorguieff, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 en ce qu'il rejette ses conclusions d'annulation de l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01291_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Guiorguieff, représentant la société Sogeri. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle