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1ère chambre

DCA_26PA00206_20260506

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Simon pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA05347_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Simon pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03031_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés 11 janvier 2024 et le 27 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté de communes Médullienne, représentée par Me Simon, demande à la cour :

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01631_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

B, représenté par Me Lucie Simon, demande l'aide juridictionnelle provisoire, le rejet de la requête, l'annulation du jugement en ce qu'il a validé l'obligation de quitter le territoire français sans délai

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04504_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Simon substituant Me Berdugo pour M. B....

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00353_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 15 février 2022 sous le numéro 22DA00353, la société du parc éolien de Mesbrecourt-Richecourt, représentée par Me Hélène Gélas, demande

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01052_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022 et un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la société Parc éolien de la Cressonnière, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02500_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Le couple pourra ainsi se reconstituer en Centrafrique ou sinon M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01893_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

maison départementale des personnes handicapées, lui a fournie à partir de 2021 ne puisse pas être assurée par sa sœur, même si elle souffre d'insuffisance cardiaque et a une pension d'invalidité, ou sinon

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_25BX00752_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025 sous le n° 25BX00752, et un mémoire enregistré le 4 mai 2025, la commune de Saumos, représentée par le cabinet Seban Nouvelle Aquitaine (Me Simon

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00041_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la société Parc éolien de Ribemont, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00491_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

substitution de motifs qu'il convient d'accueillir, le requérant a fait l'objet de multiples signalements au FAED pour des infractions commises sous différentes identités entre 2009 et 2022, constitutifs sinon

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02286_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Le Havre Intérim a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer la décharge ou sinon

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00712_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, la commune de Saumos, représentée par Me Simon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 janvier 2025 du tribunal

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04520_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 octobre 2021, 4 février 2022 et 17 mars 2022, Mme B, représentée par Me Armelle Abadie, Me Richard Foissac et Me Hélène Brin, conclut à titre principal au

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00351_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Héléniak La greffière, E.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01959_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Après rejet de ses réclamations, la SARL Picvert a porté le litige devant le tribunal administratif d'Amiens en sollicitant, par trois demandes successives, la décharge ou sinon la réduction, d'une part

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01078_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 23 janvier 2023, la société Parc éolien Nordex 81 devenue la société Parc éolien du Mont Herbé, représentée par Me Hélène

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21975_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Tesseyre

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01898_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Cour a nécessairement exonéré le territoire du paiement des intérêts majorés en procédant au classement administratif de la demande d’exécution introduite par la société Broadband Pacifique, puisque sinon

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