Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00350_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Courbevoie et à Me Alexandre Herbaut, mandataire judiciaire de la société 3ème Avenue. Fait à Versailles, le 31 mai 2024.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00261_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et es mémoires complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00258_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, la société Labcatal et M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 27 janvier 2020, le 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut ès qualité de mandataire
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dans un marché public d'assurance, le courtier se trouve dans la position de mandataire de l'assureur. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02301_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
tribunal administratif de Montpellier, par trois requêtes, respectivement enregistrées sous les n°s 2105859, 2105860 et 2204081, d'annuler les décisions du 7 septembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04767_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire français, fixation du pays de destination et interdiction
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00709_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01465_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
S'interrogeant sur l'intérêt que conservait sa requête pour le préfet de l'Hérault, au regard du récépissé de demande de carte de séjour délivré à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00965_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté la demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00181_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00246_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03238_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Saint-Chinian (Hérault) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01962_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle la direction départementale des finances publiques de l’Hérault a rejeté son recours gracieux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22201_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a assorti cette
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21869_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de regroupement familial
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02064_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
demandé au tribunal administratif de Montpellier de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Balincourt mandataire liquidateur de la société Bauland TP et de Me Riverot substituant Me Pons pour la société Hydrogéotechnique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03624_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 21 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Clermont-l'Hérault
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01044_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle est notifiée à l'employeur ou au mandataire qui a présenté la demande, ainsi qu'à l'étranger ». 5. M.
Source officiellePage 1 sur 6