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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01956_20251119
19 novembre 2025
Il produit, à cet égard, une attestation établie par l’ambassade du Royaume Hachémite de Jordanie, en date du 4 juin 2018, selon laquelle il n’est pas de nationalité jordanienne.
4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
nouvelles éditions de l'université a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le marché public passé par l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) avec la société Hachette
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02441_20220829
29 août 2022
D, représenté par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du maire de Saint-Restitut du 11 décembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01994_20260129
29 janvier 2026
Marseille Provence ; le permis de construire modificatif méconnaît l’article UP4 1) du règlement du PLUi ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Hachem
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01658_20240604
4 juin 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations Me Hachem, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02764_20240425
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 du tribunal administratif
DCA_22MA02083_20240620
20 juin 2024
A..., représenté par Me Hachem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02812_20240603
3 juin 2024
B, représenté par Me Hachem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire du 7 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Chiara Ingénierie
DCA_24MA03138_20260203
3 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 22 août 2025, la société Castell’mare, représentée par Me Hachem et Me Dupont, demande à la cour :
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00323_20221026
26 octobre 2022
A, représenté par Me Hachet, entend contester le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2021 et produit des pièces devant la cour.
DCA_21LY01670_20230124
24 janvier 2023
D, représenté par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 ; 2°) de rejeter la requête de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03540_20221123
23 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2021 et le 31 mars 2022, la SCI Carbuccia, représentée par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
Q, représentées par Me Hachem, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 ;
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, représentant la société Hôtel de France, et de Me Convenand, représentant la commune d’Aix-en-Provence.
DCA_22MA00833_20231228
28 décembre 2023
A, représenté par Me Hachem, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Réotier de lui délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d'un mois
1ère chambre
DCA_23PA01990_20231019
19 octobre 2023
A C et la société civile immobilière LMZNew, représentés par Me Hachem et par Me Dupont, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200415 du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
DCA_24MA00498_20241015
15 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, la SCI Carbuccia, représentée par Me Hachem, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_22MA00536_20240514
14 mai 2024
D E et Mme A E, représentés par Me Hachem, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge de M.
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 mars 2022 et le 1er août 2023, la commune de La Roque-d'Anthéron, représentée par Me Hachem, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03365_20220506
6 mai 2022
B, représenté par Me Rabah Hached, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) de mettre
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