E D, de nationalité haïtienne comme Mme C, ayant également fait l'objet d'une mesure d'éloignement.

C B, ressortissant haïtien, a demandé au préfet de la Guyane le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " salarié " sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

E A, de nationalité haïtienne, la seconde personne présente sur le chantier, M.

B, ressortissant haïtien né le 16 mai 1977, indique être entré en France en 2003 et s'est vu délivrer deux cartes de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français, la dernière ayant expiré le

A, ressortissant haïtien né le 24 décembre 1998, est entré irrégulièrement en France, selon ses affirmations, le 1er juillet 2013 et a sollicité, le 24 juin 2019, la délivrance d'un titre de séjour en

Mme A B, ressortissante haïtienne née le 30 avril 1992, relève appel du jugement du 27 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

de 135 875 euros, ensemble les intérêts et majorations correspondants pour un montant de 61 852 euros.

par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a décidé de lui appliquer, d'une part, la contribution spéciale prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant

jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme dont il appartiendra à la cour de fixer le montant

Cour de justice de l'Union européenne du 21 novembre 2018 ; la comptabilité de la SARL Gaya des exercices 2004 et 2005 a été reconstituée et l'ensemble des pièces comptables sont produites, pour des montants

prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 en droits, intérêts de retard et pénalités pour un montant

A, ressortissant haïtien, est entré en France le 9 avril 2010.

D, artisan en bâtiment, la contribution spéciale pour l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail, pour un montant de 53 100 euros, et la contribution

B A, de nationalité haïtienne, né en 1977, est entré irrégulièrement en France en 2004, mais se trouve en situation régulière en Guadeloupe depuis le 16 novembre 2004, d'abord sous le couvert de cartes

La proposition de rectification du 27 novembre 2015, présente, dans un tableau, en page 21, les cinq factures concernées, leur date d'émission, le nom du client, leur montant HT, leur montant TTC et celui

Mme A, ressortissante haïtienne née en 1979, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

immeuble qu'elle avait construit, accusait un déficit reportable de 8 210 euros au titre des résultats de son exercice clos en 2014 et était titulaire d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant

2015 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge la contribution spéciale pour l'emploi irrégulier d'un travailleur, pour un montant

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2024, 4 avril 2025, 2 octobre 2025 et 30 octobre 2025, la Sarl Wipelec, représentée par Me Hadri, demande à la

C A, ressortissant haïtien né le 19 décembre 1985 à Jacmel (Haïti), est entré irrégulièrement en France en novembre 2011, selon ses déclarations.