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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02689_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) de désigner un interprète pour la tenue de l’audience ; 2°) d’annuler le jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03476_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02485_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Haji Kasem demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Côte d’Or l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00068_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01232_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02416_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02984_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01832_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Oise du 21 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03085_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02074_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02986_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 24 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’administration de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00819_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02554_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02888_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02063_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03073_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aba'a B, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01668_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre portant la mention
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01755_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00975_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représentés par Me Haji Kasem, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de
Source officielle