B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) de désigner un interprète pour la tenue de l’audience ; 2°) d’annuler le jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Strasbourg

Il y a lieu en revanche de mettre à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la société Paris Hajj sur le fondement des mêmes dispositions.

A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocat de M.

A..., représentée par Me Haji Kasem demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Côte d’Or l’a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler

l'Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 000 euros.

B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.

forfaitaire dû par l'État à la somme de 1 991 815 euros, en tant qu'elle a écarté du droit à remboursement les factures de la société France Affichage Plus d'un montant de 49 203 euros et celle de la société Hatis

forfaitaire dû par l'État à la somme de 371 183 euros, en tant qu'elle a écarté du droit à remboursement les factures de la société France Affichage Plus d'un montant de 30 003 euros et celle de la société Hatis

Procédure d’exécution devant la cour : Par une demande, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Hajji, a saisi la cour afin d’obtenir l’exécution du jugement du 10 octobre 2023

B, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Oise du 21 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler

A B, représenté par Me Harir, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de lui délivrer le visa sollicité dans un délai d'une

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 Mme A épouse D, représentée par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août

Par des mémoires enregistrés les 22 et 25 août 2022, la fédération nationale Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France (ECF), représentée par Me Caussanel-Haji, demande à la Cour : 1°

A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2