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158 résultats pour « Hamani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01334_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

B, représenté par Me Hamani, relève appel du jugement n° 2402202 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03614_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

véhicules automobiles après modifications, pratique connue sous la dénomination de " tuning ", sous la marque Hamann, appartenant à la société de droit allemand Hamann Gmbh, fabricant allemand de pièces

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01947_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02316_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00243_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Djanfar Hassani a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme totale de 80 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02323_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation ; 4°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00179_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01883_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, M. et Mme F, représentés par Me Hajaji, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement à Me Hajaji de la somme de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03304_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Haddadi Frères a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00600_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01882_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros hors taxe à Me Hajaji dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01253_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00609_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa situation sous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00938_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A D, représenté par Me Martin Hamadi, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 5 février 2021 du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01317_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

La requête a été communiquée à la société Groupe Luque du Bâtiment et son liquidateur judiciaire, la société à responsabilité limitée AEGIS, prise en la personne de Me Haddani-Agday, lesquels n'ont pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02625_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A, représenté par Me Hassani, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 25 septembre 2024 ainsi que l'arrêté du 22 mars 2024, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT00871_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT03841_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT03902_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01962_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

B, représenté par Me Hamani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de

Source officielle

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Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SOUCHON Alain-François, 1 rue des Mazières, 91050 EVRY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00004 — Non précisé

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HAMANI

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