A se disant Ayoub Hamdaoui en première instance ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à M. A se disant Ayoub Hamdaoui, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2023, le 15 décembre 2023, le 14 mars 2024 et le 19 juin 2024, la société Prelude Events Architects SL, représentée par Me Duparc et Me Hasnaoui

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 6 juin 2023, le 5 février 2024 et le 18 mars 2024 la société PEBS, représentée par Me Viardot et Me Hasnaoui, demande

Amdani et Hamdaoui, qui, en leurs qualités respectives de chef de chantier et de gérant de la société Sud H. revêtement, ont fait valoir que les travaux de pose des plinthes et des faïences avaient été

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 18 juin 2021 et 20 avril 2022, l'établissement public CCI France, représenté par Me Charat et Me Hamzaoui

A, représenté par Me Hamroun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamaoui, avocat de la SAS Blue Solutions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamaoui, avocat de la SAS Blue Solutions

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 octobre 2022, la SAS Hedgeguard Financial Software, représentée par Mes Benichou et Hamoui

requête enregistrée le 3 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 28 juin 2024 et non communiqué, la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Charat et Me Hamzaoui

A..., représenté par Me Hamroun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2307069, en date du 10 octobre 2024, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ; 2°) d’annuler