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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02789_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C née B, représentée par Me Hadjiat, demande l'annulation de la décision du 8 septembre 2022 par laquelle la commission
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la société Marques et la caisse d'assurance mutuelle du BTP (CAM BTP), représentées par Me Hanriat, demandent à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02222_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 25 août 2025, sous le n° 25NC02222, Mme E..., représentée par Me Hadjiat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501431 du 25 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03111_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C, représenté par Me Hadjiat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01977_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le requérant a également communiqué en première instance la demande d'asile déposée le 15 septembre 2016 par son frère indiquant que son père s'appelait Mohamad Hazrat A et qu'il avait notamment un frère
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la SMABTP, représentée par Me Hanriat, s'en remet à la sagesse de la cour et formule les protestations et réserves d'usage.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03082_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
fournis en amont par des assujettis, pour les besoins de ses propres opérations soumises à la TVA, et à l'égard desquels il s'est effectivement acquitté de la TVA (arrêt du 21 novembre 2018, Lucretiu Hadrian
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02732_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A l'appui de ses conclusions présentées à titre subsidiaire, la SAS Kab Diffusion se prévaut de l'arrêt Lucretiu Hadrian Vadan c/ Agentia Nationala de Administrare Fiscala (C-664/16) rendu par la Cour
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05237_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
déduction au respect, par les factures portant la taxe en amont, de conditions jugées seulement formelles par la Cour de justice de l'Union européenne dans sa décision du 21 novembre 2019 C-664/16 Lucretiu Hadrian
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021 et des mémoires en réplique enregistrés les 26 novembre, 26 décembre 2021, 5 et 31 janvier 2022, la compagnie Allianz Iard, représentée par Me Hanriat
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05245_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il résulte de ces dispositions, interprétées à la lumière, notamment, de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 novembre 2018, Lucretiu Hadrian Vadan c/ Agentia Nationala de Administrare
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01673_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à TVA ; le principe de neutralité de la TVA doit lui permettre la déduction, en application de la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne (CJUE 21 Novembre 2018 C-664/16 Lucretiu Hadrian
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
- les observations de Me Dubourg, représentant la SELARL Pharmacie Caron ; - et les observations de Me Hariot, substituant Me Gaspar, représentant la SELARL Pharmacie des Flots.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Hariot, substituant Me Chaland Giovannoni, représentant la société Marie-Hélène Drouet " Pharmacie Naturessence
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01502_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Ainsi, et comme le précise l'arrêt de la CJUE du 21 novembre 2018, Lucretiu Hadrian Vadan, C-664/16, l'assujetti est tenu de fournir des preuves objectives que des biens et des services lui ont effectivement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03600_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
fournis en amont par des assujettis, pour les besoins de ses propres opérations soumises à la TVA, et à l'égard desquels il s'est effectivement acquitté de la TVA (arrêt du 21 novembre 2018, Lucretiu Hadrian
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02773_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La requérante, qui ne prouve pas avoir payé ces factures, ne se prévaut pas utilement de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 21 novembre 2018, aff. 664/16, Lucretiu Hadrian Vadan
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
devant la cour : I) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 20NC02142, les 28 juillet 2020, 18 novembre 2022, 4 janvier 2023 et 20 janvier 2023, R M K, représentée par l'AARPI Seguin Hanriat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00297_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions, interprétées à la lumière, notamment, de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 novembre 2018, Lucretiu Hadrian Vadan c/ Agentia Nationala de Administrare
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ainsi, et comme le précise l'arrêt de la CJUE du 21 novembre 2018, Lucretiu Hadrian Vadan, C-664/16, l'assujetti est tenu de fournir des preuves objectives que des biens et des services lui ont effectivement
Source officiellePage 1 sur 2