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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01221_20230627
27 juin 2023
tel harcèlement.
6ème Chambre
DCA_24PA05276_20260306
6 mars 2026
2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
l'existence d'un tel harcèlement.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01479_20221004
4 octobre 2022
Par arrêté du 4 décembre 2015, le président du conseil régional lui a accordé la protection fonctionnelle au titre du harcèlement moral.
Juge des référés
ORCA_23NC00269_20260213
13 février 2026
Elle soutient que : elle a été la victime d’un harcèlement moral de la part d’une cadre de santé ; cette situation de harcèlement est encore caractérisée par l’augmentation de la charge de travail,
4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
7ème chambre
DCA_23PA00139_20241205
5 décembre 2024
C ne pouvait sérieusement être interprété comme du harcèlement sexuel ; - les autres moyens de la demande de première instance ne sont pas fondés.
DCA_23PA02390_20241023
23 octobre 2024
relève à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
présumer l’existence d’un tel harcèlement.
DCA_22PA03538_20240709
9 juillet 2024
de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00536_20221115
15 novembre 2022
Estimant être victime d'agissements répétés de harcèlement moral, M.
5ème chambre
DCA_20VE00236_20221116
16 novembre 2022
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02400_20230228
28 février 2023
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement sexuel et de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer
DCA_23VE01502_20250527
DCA_21BX00084_20230406
6 avril 2023
Sur la responsabilité de l'Etat à raison d'un harcèlement moral : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02596_20230216
16 février 2023
moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
DCA_22NT00848_20231017
17 octobre 2023
- le tribunal n'a pas analysé le harcèlement moral litigieux dans sa globalité, mais a séparé chacun des agissements dont il a été victime, de telle sorte qu'il s'est empêché de les rattacher à un harcèlement
DCA_21DA00741_20220609
9 juin 2022
tout harcèlement.
DCA_21PA03367_20230104
4 janvier 2023
Sur le harcèlement moral : 2.
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