Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes des Haudicourts déclare se désister de sa requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2022, la commune de Saint-Pol-sur-Mer, représentée par Me Nicolas Haudiquet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Un mémoire produit pour la SAS des éoliennes des Haudicourts a été enregistré le 5 janvier 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02224_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Nicolas Haudiquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01308_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A B, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 11 juillet 2018 ; 3°) de mettre à la charge du service départemental
Source officielle