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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053153839
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Hauteur des constructions.
4ème chambre
DCA_23PA02810_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision par laquelle le haut-commissaire de la République en Polynésie française a implicitement rejeté sa demande du 23
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01662_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
des coûts avait débuté au moment du dépôt du dossier de demande de la société et que celle-ci n'a pas, pour autant, retiré son projet en considération de cette hausse ; elle souligne que la hausse des
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21026_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un jugement n°2002285 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté litigieux en tant qu'il ne prend pas en compte la hausse des dépenses réelles de fonctionnement à hauteur
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03764_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, la préfète de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En vertu de cette clause, le délégataire, qui devait faire son affaire de la collecte des HAU et bio-déchets à traiter par compostage, n'avait aucune garantie sur le tonnage de ces matières.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03584_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En vertu de cette clause, le délégataire, qui devait faire son affaire de la collecte des HAU et bio-déchets à traiter par compostage, n'avait aucune garantie sur le tonnage de ces matières.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01198_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Si cette évolution professionnelle peut être de nature à expliquer la hausse de 300 euros de son salaire à compter du mois d'octobre 2010, elle ne saurait en revanche justifier la hausse constatée sur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
mitoyens, le long de la voie considérée, soit en respectant une différence de hauteur minimale ou maximale droite et une différence de hauteur minimale ou maximale de 3 mètres au faîtage par rapport à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de 9 600 euros ; - l'indemnisation du préjudice esthétique doit être revue à la hausse en la fixant à 2 500 euros ; - ne pouvant plus pratiquer son loisir de chiner dans les brocantes, une somme de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02263_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Ils sollicitent, en outre, la condamnation de l'Etat, à hauteur de 335 439,52 euros au titre de la réparation des préjudices subis par Mme J et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02345_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2102398 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 9 novembre 2020, en tant qu’il ne prend pas en compte la hausse des dépenses réelles de fonctionnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
enregistrée le 9 juillet 2022, un mémoire complémentaire, enregistré le 8 avril 2025, et un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, qui n'a pas été communiqué, la société Alsaterre, représentée par Me Hager
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01293_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que : - Mme A... a perçu en 2018, de la société F Patrimoine dont elle est la gérante et l’associée unique, une rémunération nette de 190 221 euros, qualifiée d’exceptionnelle à hauteur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01571_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019, à hauteur de 39 402 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02788_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
professionnelle, au sens des 2ème et 3ème alinéas de cet article ; que le taux d'invalidité de 25 % retenu par l'expert désigné par l'administration puis par la commission de recours de l'invalidité à hauteur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Hauuy, représentant la commune de Saint-Cast-le-Guildo, et de Me Semino, substituant Me Bon-Julien, assistant M. et Mme B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01471_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, à hauteur de 16 714 euros, d'une part, et un préjudice lié à la perte de bénéfice non distribué en 2019, pour la société JCAE, à hauteur de 21 575 euros et pour M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En septième lieu, aux termes de l'article A10 du règlement du PLU de la commune de Courçay : " A10-1 Définition de la hauteur / La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de la façade principale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
survenance est affectée d'un risque particulièrement faible ; les risques ont été pris en compte puisque la construction projetée sera surélevée de 1,20 mètres par rapport au niveau du terrain naturel, la hauteur
Source officiellePage 1 sur 1324