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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00192_20220412
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Haag a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la cotisation
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01825_20221012
12 octobre 2022
A B, représenté par Me Hazguer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
enregistrée le 9 juillet 2022, un mémoire complémentaire, enregistré le 8 avril 2025, et un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, qui n'a pas été communiqué, la société Alsaterre, représentée par Me Hager
DCA_22NC00972_20220803
3 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022 et des mémoires enregistrés les 21 avril et 29 juin 2022, la SMABTP, représentée par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre
DCA_22PA05519_20240712
12 juillet 2024
A, représenté par la SELAS Deschamps - Hag et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2019 du ministre de l'intérieur
DCA_23NC02825_20231113
13 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, l'OPH pôle Habitat Colmar Centre Alsace, représentés par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 août
DCA_24NC00810_20260326
26 mars 2026
B..., représentée par Me Hager, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 16 mars 2021 et du 8 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Kaysersberg-Vignoble
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 8 janvier 2019, la société Realbati, représentée par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
DCA_21NC03141_20241126
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2021 et le 18 juin 2024, la SARL Blondeau Ingénierie, représentée par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 21 février 2022, la société Olry Ernest et Cie, représentée par Me Hager, conclut au rejet des conclusions dirigées à son encontre, à ce que la commune de Lingolsheim et tous
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