Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06708_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Helena Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02074_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Helena Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil : 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00925_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, représenté par Me Helena Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00495_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2023, Mme A B, représentée par Me Helena Helalian demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 du Tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02236_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2209274 du 7 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielle