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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02356_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
G et Mme F demandent à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande en ce qu'elle concerne l'enfant Helena Tshikeva Umba Curtis. Sur l'appel principal : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02383_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une délibération du 20 juin 2019, le conseil municipal de Sainte-Hélène-sur-Isère a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU). M. D B, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02464_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
H B et Héléna Mariah Carey Ban en qualité de membres de famille de réfugié.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Mme A B a été recrutée à compter du 12 juin 2017, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par l'association à but non lucratif Centre Hélène Borel.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... le versement d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00258_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A B ; 3°) de mettre à la charge respective de la commune de Sainte-Hélène-du-Lac et de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 2 : Le département de la Seine-Maritime est condamné à verser à la SAS Les Calètes la somme de 107 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
S'agissant du moyen tiré de la méconnaissance des règles de hauteur du PLUi par la " maison Héléna " : 29.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Pharmacie de l'hôtel de ville " exploitée par la société Marie-Hélène
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01984_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de sa situation ; - elle est entachée d'erreur de fait ; - elle est entachée d'un défaut de base légale ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 5 de l'accord de réadmission franco-hellénique
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01613_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Helaba Invest Kapitalanlagengesellschaft GmbH, agissant pour le compte du fonds Hi-Euro-Corporates 1-Fonds, a demandé au tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01379_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
à Me Marie-Hélène Calonne, sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la SAS Vert Marine la somme de 2 000 euros à verser à la communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre sur ce même fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00980_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
identique selon que la vente se réalisera ou non, dès lors que, selon lui, le versement de cette indemnité correspond à la rémunération de la même prestation, et que néanmoins la jurisprudence retient
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme A... relève appel incident de ce jugement en tant qu’il a rejeté les conclusions qu’elle dirigeait contre la SAS Vert-Marine et demande la condamnation de cette dernière à lui verser une somme de 6
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02833_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur les conclusions tendant au versement des intérêts moratoires : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement no 2100046 du 3 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande et a mis à la charge de la SAS Vert-Marine le versement, à la communauté de communes Nièvre et Somme,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement no 2100130 du 3 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la communauté d'agglomération Thiérache Sambre et Oise à verser à la SAS Vert-Marine la somme de 10 000 euros, avec
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Dans ces conditions, la SCI Hellenika n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal a écarté son moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation.
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