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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de La Rochelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02430_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association Coworking La Rochelle est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02710_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par la décision en litige, le préfet du Doubs a rappelé que Mme A résidait à La Rochelle et l'a rejeté en considérant que sa demande de titre de séjour relevait de l'autorité préfectorale du département
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01302_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme B A, professeure des écoles hors classe, occupait depuis le 1er septembre 2016 le poste de directrice de l'école élémentaire René Descartes située à la Rochelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04272_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B a été inscrit pour l'année universitaire 2017/2018 en première année de Master " Droit et Action publique territoriale et environnementale " à l'université de La Rochelle, puis en 2ème année de ce même
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02829_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de participation à des courses automobiles engagées par l’entreprise plutôt qu’au partenariat conclu au mois de décembre 2012 avec le groupe Vinci pour la réalisation de programmes immobiliers à la Rochelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
25 du code de l'environnement et indique que le projet implique " la dérivation de la majeure partie des eaux du Gave dans une conduite forcée enterrée dans des terrains en partie boisés, en partie rocheux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé, en ce qu'il ne précise pas en quoi son projet serait susceptible de constituer une gêne avérée pour la détection du radar militaire de la Rochelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02035_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
France le 18 février 2018, a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire le 1er mars 2018 puis d'un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants près le tribunal judiciaire de La Rochelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
, au sens des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, alors même qu'elle est immédiatement voisine de la parcelle concernée ; elle ne peut se prévaloir de l'utilisation d'une hélistation
Source officielle