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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02753_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Mme Helou relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00535_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne bénéficie pas d'une protection effective de l'UNRWA ; - il n'a eu d'autre choix que de fuir le camp d'Aïn el Héloué
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02330_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, représenté par Me Hellot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 et la décision implicite de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03757_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B, représenté par Me Hellot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 du maire de Fleury-sur-Orne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
28 février 2023
G..., et représentés par Me Herrou de la SELARL Herrou, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation du jugement attaqué en tant qu’il a rejeté leurs demandes tendant à ce qu’il soit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02204_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Hellot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 mai
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01620_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Hémour, substituant Me Gerbi, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Par un courrier du 22 juillet 2013, Mme B, agent administratif des
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
E, représentés par Me Hellot, concluent au rejet de la requête présentée par la communauté urbaine Caen-la-Mer et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de cette dernière en application
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02129_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
C, ressortissant tunisien né le 14 mars 1992 à Menzel Hennour (Tunisie), a déposé une demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française auprès de l'autorité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01464_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la SARL Ibera représentée par Me Herou, demande au juge des référés de la Cour de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01932_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, la SA Debarth International représentée par Me Herrou, demande au juge des référés de la Cour de suspendre, sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin et 5 décembre 2024, la société Vinci Construction France, représentée par Me Hellot, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01538_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Hemour, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
F C et Mme H C, représentés par Me Hellot, concluent au rejet de la requête ; par la voie de l'appel incident à ce que la somme globale de 100 327,55 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Pierre-en-Auge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04314_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représenté par Me Herrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 14 février 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de 14 626 euros et de 7 185 euros de cotisations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Hemour, substituant Me Gerbi, représentant M. et Mme A, - et les observations de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mai et 10 juillet 2025, la société SOGEA Nord-Ouest, représentée par Me Hellot, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête et, par
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
E, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerglonou, substituant Me Hellot, représentant la société Sedelka.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 août et le 12 décembre 2022, la société Vinci Construction France, venant aux droits de la société Sogea Construction, représentée par Me Hellot, conclut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03478_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2020 et le 9 octobre 2022, la SARL Anis, représentée par Me Herrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
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