Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, sous le n° 25NC00766, la SAS Amphenol FCI Besançon représentée par Me Herbelot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, sous le n° 25NC00767, la SAS Amphenol FCI Besançon représentée par Me Herbelot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, sous le n° 25NC00768, la SAS Amphenol FCI Besançon représentée par Me Herbelot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : L’association de défense des eaux et des zones agricoles et naturelles de l’Aiguille et d’Herbemols a demandé au tribunal administratif

A, représenté par Me Herbelot, a fait appel de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, M. A déclare se désister de sa requête et de l'action. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, la commune de Roubaix, représentée par Me Herbet conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

cour : Par une requête et un mémoire de production de pièces enregistrés les 22 décembre 2022 et 24 janvier 2023, les communes de Tourcoing et de Neuville-en-Ferrain, représentées par Me Guillaume Herbet

D... et Mme A..., représentés par Me Herbelot, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et des intérêts de retard dont elles sont assorties

A..., représenté par Me Herbelot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et des intérêts de retard dont elles sont assorties ainsi que des

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, la SARL Cyrimmo, représentée par Me Herbelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 ; 2°

C a été adressée le 28 mars 2022 à la structure de premier accueil des demandeurs d'asile gérée par l'association Forum Réfugiés Cosi, située au n° 7 de l'avenue des Herbettes à Toulouse puis retournée

Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Herbet pour l’université de Lille. Considérant ce qui suit : M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2023 et 27 septembre 2024, la SAS Dynaplast, représentée par Me Herbelot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

et forfaitaire de 116 448 euros TTC, la réalisation des travaux du lot n°1 portant sur cinq plateformes en enrobé pour l'implantation de cinq terrains multisports sur le territoire des communes de Herbelles

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2020 et le 16 février 2022, M. et Mme B, représentés par Mes Lacroix et Herbet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, et un mémoire, qui n'a pas été communiqué, enregistré le 3 avril 2025, la commune de Roubaix, représentée par Me Herbet, demande

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Guillaume Herbet, représentant la société Duca. Considérant ce qui suit : 1.

l'apparition et la stabilisation des désordres coïncident avec la fuite et la réparation de la fontaine du village située au droit du bâtiment sinistré " et le rapport dressé par le cabinet Eurexo Herbet

C A au forum des réfugiés, CS 93793, 7 rue des herbettes, 31 400 Toulouse, qui constitue l'adresse indiquée B le requérant lors de la demande de réexamen de sa demande d'asile.

D..., représentés par Me Herbet ont demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chantilly a, au nom de la commune, délivré à M