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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00024_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par suite, les interventions de la commune d'Herbécourt et de l'association HPAE d'Herbécourt, qui tendent au rejet de cette requête, ne sont pas recevables.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02229_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A était alors domicilié à Héricourt. Par suite, la réalité de la domiciliation déclarée des époux A en Suisse n'est pas avérée. En conséquence, dès lors que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02626_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Extension du parc éolien du Douiche, la commune de Fins, la commune d'Equancourt, la commune d'Heudicourt, représentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01285_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté des préfets de la Somme et du Pas-de-Calais du 1er mars 2023 portant autorisation environnementale du projet de parc éolien situé à Equancourt, Fins, Heudicourt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur la fin de non-recevoir à l’égard de l’intervention de la commune d’Herbécourt : 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que l’association HPAE d’Herbécourt a pour objet statutaire « sur le territoire de la commune d’Herbécourt et des communes situées dans un rayon de 15 kilomètres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02558_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
la société Energie Bois Jaquenne a sollicité une autorisation environnementale en vue d'exploiter cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur les communes d'Epehy, Guyencourt-Saulcourt et Heudicourt
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
délivré à la société Engie Green Aquettes une autorisation unique en vue de l’exploitation d’un parc éolien de huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire des communes d’Allery, Heucourt-Croquoison
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
délivré à la société Engie Green Aquettes une autorisation unique en vue de l’exploitation d’un parc éolien de huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire des communes d’Allery, Heucourt-Croquoison
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00692_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
qu'a jugé le tribunal, la distance jusqu'au parc de stationnement " la Gare " est supérieure à 300 mètres dès lors que l'adresse de la résidence de tourisme est 28 avenue Lamartine et non 67 cours Héricart
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01249_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Après avoir constaté que la fourchette de prix s’élevait de 47 €/m² à 94 €/m² pour des baux concernant des biens situés dans le Pays de Montbéliard et en zone étendue à Héricourt (Haute-Saône), l’expert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01433_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
obligation de pointage à compter du 11 décembre 2019 comme l'atteste le procès-verbal de carence dressé le 17 décembre 2019 par la circonscription interdépartementale de sécurité publique de Montbéliard/Héricourt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
1 février 2024
2018 une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de neuf éoliennes et de quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fins, d'Equancourt et d'Heudicourt
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Un emploi de cadre de santé à Héricourt-en-Caux lui a ainsi été proposé le 26 juin 2017, qu'elle a refusé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
De même, les éléments du dossier ne montrent pas, malgré la rupture d'échelle invoquée par l'administration, un impact significatif sur la ferme de Heurcourt et sur le camping et la zone de loisirs de
Source officielle