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1 551 résultats pour « Hervè »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04681_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

et de rejeter la demande de la société Hervé en ce qu'elle est dirigée contre elle ; 2°) de mettre à la charge de la société Hervé ou de toute autre partie succombante une somme de 5 000 euros sur le

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03562_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Toutefois, l'usage des véhicules de la SAS Legros Hervé ne rentre pas dans les prévisions de ce paragraphe. 5.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03614_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Toutefois, l'usage des véhicules de la SAS Legros Hervé ne rentre pas dans les prévisions de ce paragraphe. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00611_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lionel Barrois, le bureau d’études Setecba, le contrôleur technique Dekra Industrial, la société Bernard Bour, la société Nouvelle Ets Pezzi, la société Peintures Tonnes, la société HMI Thirode ZI, Me Hervé

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01106_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il ne résulte pas de l'instruction que la société Hervé Thermique aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard de la société Briand construction.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02528_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, la SMABTP a déclaré se désister de son action à l'encontre de la société Hervé Thermique. Ces désistements d'action sont purs et simples.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22DA00579_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, M. et Mme E..., représentés par Me Hervé Suxe, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B... à leur verser la somme de 3 500 euros au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02955_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Hervé De Becdelièvre, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte à la compagnie d'assurances Pacifica, après lui avoir adressé, le 14 avril 2021, une demande de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT02746_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet TP, Eurovia, Bonnet, représentée par Me Dolley ès-qualités de mandataire liquidateur, Hervé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04524_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un acte d'engagement du 19 novembre 2013, l'OPH Paris Habitat a confié à la société Hervé un marché portant sur la construction neuve de 105 logements sociaux, un parking en sous-sol, une maison de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00678_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A, représenté par Me Hervé Andrieux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une nouvelle carte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00061_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la commune de Hermes a déclaré se désister de sa requête. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00025_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

En ce qui concerne les indices permettant à la société Hermès Informatique de soupçonner la fraude : 11.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01489_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société Euler Hermès Group fait appel de ce jugement. Sur le fond : 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00869_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Yarroudh Feurion pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, représenté par Me Mougel, a été enregistrée le 25 mars 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03280_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Rosso Roig, représentant la SCI Les Hermes et M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00930_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur les dispositions du plan local d'urbanisme de Hermes instituant l'OAP n°2 : En ce qui concerne les textes applicables : 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00365_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B..., représenté par Me Hervé Krych, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01760_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La SAS Herles exploite un hypermarché à l'enseigne Super U à Lanvollon (Côtes-d'Armor).

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA05485_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

B un droit à pension pour l'infirmité " lombalgie cruro-sciatique L4 droite, hernie discale L4-L5 droite " au taux de 30 % et pour la nouvelle infirmité " séquelles de hernie discale L5-S1 extraforaminale

Source officielle

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