Codes de loi français
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204 résultats pour « Hervé BESANCON »
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EXTRAIT
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI Besançon est constitué de deux unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée "UEHC Besançon", sise 13, rue de la Butte, 25000 Besançon, d'une capacité de 12 places
Article 1
A compter du 1er janvier 2011, il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), dénommé “ STEMO Sud Franche-Comté Besançon ”, sis 29, avenue Carnot, 25000 Besançon.
Article 1
de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie de Bordeaux et Besançon
Article 11
Par dérogation aux dispositions de l'article 10, les titulaires d'offices établis dans les ressorts des cours d'appel de Besançon et de Nancy ne peuvent ouvrir de bureau annexe dans le ressort de la cour d'appel de Colmar ou de la cour d'appel de Metz
Article Annexe
Besançon, site de Besançon 2. Plateau technique de qualification biologique du don 3. Sites fixes de collecte 1. Auxerre, site d'Auxerre 2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté 3. Besançon, site de Besançon n° 1 4. Supprimé ; 5.
Article 2
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Sud Franche-Comté Besançon exerce les missions suivantes :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Sud Franche-Comté Besançon est composé des trois unités suivantes :
Article D511-98-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77
Son siège est situé Besançon.
Article 1 quarter
mentionnée à l'article 1er est complétée des centres suivants, agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2023 : - Centre de formation d'assistant de régulation médicale de Besançon
Article 2
développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, qui peut être également désigné selon la dénomination " Comité Francéclat " et dont le département technique est situé 39, avenue de l'Observatoire, Besançon
Article Annexe I
-Emplois relevant du hors groupe 1 : 7° Général commandant de la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ; 127° Général commandant de la brigade du génie ; 128° Général commandant de la brigade de renseignement et cyber-électronique
Article 4
La conduite, dite PL1, longue d'environ 782 km, part de la zone de Lavéra, transite par le terminal maritime de Fos-sur-Mer, emprunte la vallée du Rhône sur la rive gauche du fleuve, passe aux environs de Lons-le-Saunier et de Besançon, se dirige ensuite
Article 1
délivrer, à compter de l'année universitaire 2000-2001, le diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et biomédicale : Aix-Marseille-II conjointement avec Montpellier-I ; Angers conjointement avec Nantes, Poitiers, Rennes-I et Tours ; Besançon
Article Annexe IV
Doubs Avoudray, Besançon, Besançon-Franche-Comté TGV, Besançon-Viotte, Besançon-Mouillère, Etalans, Frasne, Gilley, L'Hôpital du Grosbois, Mamirolle, Morre, Morteau, Pontarlier, Saône, Le Valdahan Camp militaire, Le Valdahon.
LEGIARTI000019122163
Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques de Besançon. Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux (Bordeaux-I). Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes.
Article 3
La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
Article D49-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 50
d'appel où elles sont instituées sont mentionnées dans le tableau ci-après : COURS D'APPEL RESSORT SUR LEQUEL S'EXERCE Bourges Ressorts des cours d'appel de Bourges et Orléans Dijon Ressorts des cours d'appel de Dijon et Besançon
Article Annexe Tableau VIII-III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 66
d'Amiens d'Angers de Basse-Terre de Bastia de Besançon
Article 1
31 octobre 1973 susvisé sont applicables aux bâtiments civils de l'Etat relevant du ministère de l'éducation suivants : - l'Institut national de recherche et de documentation pédagogiques (ex-IPN), 29-31, rue d'Ulm, Paris (5e) ; - le rectorat de Besançon
Article 28
Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges d'appel sera établi comme il suit : A 2,000 francs, dans les villes de Ajaccio, Agen, Colmar, Pau, Riom ; A 2,400 francs, dans celles de Aix, Bourges, Besançon, Douai, Dijon, Grenoble, Limoges, Poitiers
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