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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, sa hiérachie voire certains de ses collègues, résultant du comportement agressif voire brutal du requérant, ainsi que d'excès de langage et de refus répétés d'exécuter les instructions de sa hiérarchie
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
aurait usé de termes dénigrants ou aurait tenu des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01803_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il est visé par l'autorité hiérarchique qui peut formuler, si elle l'estime utile, ses propres observations.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00642_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que : le principal du collège ne pouvait, sans méconnaitre l’article 4 du décret du 28 juillet 2010, signer à la fois en qualité de supérieur hiérarchique direct et d’autorité hiérarchique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00147_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
hiérarchie directe.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00722_20260224
24 février 2026
24 février 2026
. ; - c’est son supérieur hiérarchique qui, en premier lieu, s’est montré agressif et a haussé le ton auprès de lui ; - les reproches formulés verbalement par son supérieur hiérarchique n’avaient pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02134_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Enfin, l'article 6 de ce décret énonce que " L'autorité hiérarchique peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Ce recours hiérarchique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02989_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Or, il ressort des pièces du dossier que, par plusieurs courriels adressés à sa hiérarchie et à des élus et agents d’une collectivité territoriale en octobre 2019, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03179_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
puis le retourne à l’autorité hiérarchique qui le verse à son dossier ».
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00313_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle persiste en appel, à soutenir qu'elle est victime d'un harcèlement moral de son supérieur hiérarchique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03556_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
et par la transmission aux organismes concernés de deux fiches d'évènements indésirables sans attendre la relecture de sa hiérarchie. 6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02347_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il a, en parallèle, contesté en vain auprès de sa hiérarchie les comptes rendus d’entretien professionnel établis au titre des années 2020, 2021 et 2022. Saisi de quatre requêtes de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02422_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'appréciation littérale de Mme B, supérieure hiérarchique directe de M. A précise que " M. A ignore son supérieur hiérarchique et ne répond pas aux sollicitations professionnelles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01759_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de la précédente affectation doit être effectué par son supérieur hiérarchique direct, avant la mutation ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01847_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel signé le 17 décembre 2019 au titre de l'année 2018 et ensemble le rejet de son recours hiérarchique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, il en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l’exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00314_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
le compte rendu d’évaluation, visé par l’autorité hiérarchique le même jour, a été établi le 28 novembre 2019.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02153_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que : le principal du collège ne pouvait, sans méconnaitre l’article 4 du décret du 28 juillet 2010, signer à la fois en qualité de supérieur hiérarchique direct et d’autorité hiérarchique
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02364_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
/ L'autorité hiérarchique communique au fonctionnaire, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l'entretien professionnel. ". 5.
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