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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01169_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Hillaire la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Enfin, la SA Orange a présenté des conclusions d’appel en garantie à l’encontre le commune de Saint-Hilaire-Cottes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01647_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03498_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Sotaldis et la commune de Talmont-Saint-Hilaire n'est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01711_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par une délibération du 20 décembre 2019, le conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez a approuvé la révision du plan local d'urbanisme communal.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 octobre 2021 ainsi que les 10 février et 10 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03499_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) d'enjoindre au maire de Talmont-Saint-Hilaire de lui délivrer, à titre provisoire, le permis de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02407_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 2 : M. et Mme A... verseront à la commune de Saint-Hilaire-de-Riez une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02407_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00762_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Gard a rejeté son recours gracieux tendant à la révision du plan de prévention des risques d’inondation de la commune d’Alès et du plan de prévention des risques d’inondation de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00839_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La société Clinique Esquirol Saint-Hilaire relève appel du jugement du 12 janvier 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sur la légalité de la délibération du 20 décembre 2019 du conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
S’agissant de la commune de Saint-Hilaire-de-la-Côte, les auteurs du PLUi ont pu, pour établir ce zonage, légalement prendre en compte ces risques en se référant à la carte des aléas multirisques de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Q AZ, M. et Mme C AD, la société civile immobilière (SCI) Saint Hilaire, la société à responsabilité limitée (SARL) Ecurie Saint-Hilaire, la SCI le Manoir de Lussabeau, Mme Y AI, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur le désistement de la commune de Saint-Hilaire : 2. Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la commune de Saint-Hilaire a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
spécifiques à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant un projet de centre commercial dénommé « Porte Sud » situé sur le territoire des communes d’Alès et de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_14MA05057_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 14 novembre 2013 à l'encontre de la société nouvelle du Saint-Hilaire, de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant quatre éoliennes et deux postes de livraison, sur le territoire des communes de Magné et Champagné-Saint-Hilaire
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02363_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le 26 avril 2018, Mme B a fait l'objet d'une seconde laminectomie à la clinique Saint-Hilaire, cette fois-ci au niveau de l'étage lombaire initialement identifié comme étant à l'origine de sa pathologie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Puis, elle oppose un motif relatif à l'atteinte aux paysages dans la mesure où le projet aura un impact sur le château de Vareilles et sur le site du Horst de Champagné-Saint-Hilaire.
Source officiellePage 1 sur 4