Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par mémoires enregistrés le 20 février 2023 et le 4 mai 2023, la société Hitachi Zozen Inova (HZI), représentée par Me Endrös, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigées contre elle, le cas
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
marché de conception-réalisation confié à un groupement composé des sociétés SAS Vinci Environnement, SAS SOGEA Bretagne TP et SAS Atelier Arcau Architectes, son digesteur étant conçu par la société Hitachi
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
5 août 2024
en intervention enregistrés le 21 décembre 2022 et le 21 avril 2023, les membres du groupement IP 13, comprenant les sociétés Ivry Paris XIII, Eiffage Génie Civil, Chantiers Modernes Construction, Hitachi
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04231_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, la société Rockwell Automation BV, représentée par Me Hirsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1805978 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01995_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dhers, président de la formation de jugement, de Mme Perabo Bonnet, rapporteure et de Mme Hirschner, greffière d’audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B A, architecte DPLG, demeurant 5 rue René Hirschler 67000 Strasbourg, est désigné comme expert.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02365_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la société CBRE Loan Services Ltd, représentée par Me Hirsch, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108725
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2020, la Régie autonome des transports parisiens (RATP), représentée par Me Hirsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle