Article 4 : L'établissement public de coopération intercommunale Toulouse Métropole versera à Me Hirtzlin-Pinçon, avocat de M.

cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n°20TL22048 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse et un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon

B..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 13 décembre 2021 par

C..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la Cour : 1°) d’ordonner, avant dire droit, la prescription d’une enquête, sur le fondement des articles R. 623-1 à R. 623-5 du code de justice administrative

B..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler l’avenant n° 3 signé le 21 avril 2022

C A, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle la ministre des armées

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025 sous le n° 25TL01736, Mme A..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407687

C A, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, premièrement, de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code

greffe de la cour administrative d'appel de D sous le n°21TL21756, et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2023 et le 20 septembre 2023 qui n'ont pas été communiqués, Mme A E, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon

B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 29 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Toulouse du 27 juin

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrés le 14 mars 2024 et le 18 avril 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements ; 2°) d'annuler ces décisions de

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées, le 28 novembre 2022 et le 11 janvier 2023, et des mémoires, enregistrés les 18 janvier et 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

A, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part,

C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 23 février 2018, des 4 février, 19

D..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 30 septembre 2022 ; 2°) d’annuler les arrêtés du maire de Toulouse

de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22585, le centre hospitalier de Lavaur, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le centre hospitalier de Lavaur, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2024 et 4 septembre 2025, le centre hospitalier de Lavaur, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour :