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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Yara Hojeij, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_23VE00351_20240917
17 septembre 2024
La demande d'aide juridictionnelle présentée par Hossein a été rejetée par décision du 23 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DCA_21PA04703_20230216
16 février 2023
Enfin, il résulte de l'attestation de la présidente de l'association " Crianças De Hoje e de Amanha ", produite pour la première fois en appel, que Mme F D intervient depuis l'année 2015 auprès des enfants
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03046_20250710
10 juillet 2025
à durée déterminée avec la société " SASU LALI - Le Grand Café " du 30 mars 2024 au 31 octobre 2024 en qualité de serveuse pour une durée de travail de 86 heures mensuelle, puis avec la mairie de Houeillès
HOJEIJ AVOCAT
L'exercice de la profession d'avocat telle que définie par la loi et les règlements en vigueur.
17/04/2026
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