Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00581_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
; - les autres moyens soulevés par le requérant sont infondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01424_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A D a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle la commission chargée de l'examen des dossiers d'admission en classe à horaires aménagés du
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
F et D : - le moyen tiré de l'incompétence de l'AEFE pour déterminer le volume des horaires d'enseignement ou le modifier est infondé, le courriel du directeur de l'école André-Chénier du 12 juin 2019
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02609_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
C, être égal à 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04570_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours () les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04577_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours () les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00885_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle soutient que : - l’ordre de recouvrer est insuffisamment motivé ; - la créance objet de l’ordre de recouvrer est infondée dès lors que l’activité partielle ayant donné lieu au versement des allocations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01399_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B ; - en effet, les volumes horaires revendiqués sont excessifs ; - en outre, le taux horaire de la vacation est excessif compte tenu de la nature administrative de ces tâches ; - la demande de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01373_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il soutient qu'il a présenté une décompensation anxio-dépressive dans un contexte de souffrance professionnelle, sur les lieux du service et aux horaires de service.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01082_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A sont infondés. Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04757_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'imputabilité au service de l'infirmité dont elle souffre, à l'affectation au service des rétentions administratives des moyens matériels et humains nécessaires à son bon fonctionnement, et à ce que ses horaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02378_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante sont inopérants ou infondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01886_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Par ordonnance du 26 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 avril 2024 à 12h00.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01888_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Par ordonnance du 26 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 avril 2024 à 12h00.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02619_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Par ordonnance du 26 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 avril 2024 à 12h00.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02621_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Par ordonnance du 26 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 avril 2024 à 12h00.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00775_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Elle soutient que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01529_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
euros TTC, doit être inclus dans les frais et honoraires de l’expertise ; – le temps consacré aux vacations téléphoniques réalisées durant son expertise correspond à une durée de dix heures à un taux horaire
Source officiellePage 1 sur 12