Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02166_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 24MA02166, Mme C, représentée par Me Hossann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03264_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A..., représenté par Me Hossann, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler, à titre principal, la décision implicite de rejet née du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04644_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A..., représenté par Me Hossann, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler cet arrêté du 16 février 2021 du préfet des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
d'impact sur ce point ne caractérisent pas une atteinte au paysage ou au patrimoine justifiant un refus ; l'impact sur l'église Saint-Etienne de Fouqueure, qui n'est ni inscrite ni classée, sur la croix hosannière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00460_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En outre, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Hogan et autres du 25 avril 2013 (C-398/11), que la nature et l'étendue de l'obligation incombant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00506_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En outre, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Hogan et autres du 25 avril 2013 (C-398/11), que la nature et l'étendue de l'obligation incombant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01904_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Miah et Hossain, ceux-ci n’ont pas été observés en situation de travail, ne figurent pas dans le registre du personnel et qu’aucun bulletin de salaire, déclaration de données sociales ou solde de tout
Source officielle