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373 résultats pour « Hossan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300305

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Le 9 février 2018, la société Hosaje a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en reconnaissance de baux ruraux et en fixation du fermage. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle

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Annonces BODACC68 résultats

Journal officiel
Radiations

HOSSAN, Asha

SIREN 908829567Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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Créations

Taha, Estiaq Hossan Khan

SIREN 102990645Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/04/2026

Voir →

Radiations

HOSSANN, Pascale, CROS

SIREN 499374866Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

22/03/2026

Voir →

Radiations

Khan, Mahmudul Hossan

SIREN 910371939Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/01/2026

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Dépôts des comptes

RESTAURANT HOSSAN

SIREN 539000869Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/12/2025

Voir →

CC

comm

Donne défautc/Mme veuve A

613721e2cd580146773f8700

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 5 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 4 janvier 1989, la société à responsabilité limitée Hoan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100249

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

n° Y 20-16.385 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Hogan

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:182

CJUE

7 mars 2019

7 mars 2019

Hogan vom 7. März 2019.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:222

CJUE

19 mars 2020

19 mars 2020

Hogan, présentées le 19 mars 2020.

Source officielle
CC

cr

éesc/Eric G

6137257ecd5801467741e36a

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

totalité du tableau clinique fébrile ; "qu'enfin, aucun des signes cliniques du risque de thrombose veineuse tant généraux (surveillance du pouls) que fonctionnels (douleurs du mollet ou signes de Homans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303652_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Hossann, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5879502b828318c4e1dc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

HOSAJE C/ S.A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207374_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Hossann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512256_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Hossann, demande au juge des référés de prendre une décision sur sa demande de titre de séjour sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315667_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

HOSSAIN ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1993:71

droit européen

15 juillet 1993

15 juillet 1993

#Hogan contra Parlamento Europeu.#Processo T-115/92.

Source officielle
CC

comm

613722eecd580146774035e0

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Hogan, M. Philippe Y... et M. Thierry Y... de leur reprise de l'instance introduite par M. X...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c8cdc6046d476d206d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bddcdc6046d476d5068

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:58

droit européen

29 mars 1995

29 mars 1995

#Anne Hogan gegen Gerichtshof der Europäischen Union.#Rechtssache T-497/93.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd3f6acdc6046d471f860a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 637, avocat postulant, et Me Lucie HOSSANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91852

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Hosna par son employeur M. X.... Ce dernier l'humiliait régulièrement, l'insultait.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2510133_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Hossan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204129_20220828

Administratif

28 août 2022

28 août 2022

Hossen Nasmati, représentée par Me Ahamada, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle