Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00663_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un jugement du 12 février 2025, le tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Houdain-Lez-Bavay à verser à M.
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la communauté de communes du Pays Houdanais
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03004_20240206
6 février 2024
6 février 2024
E, représenté par Me Houdaïbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2019 du ministre de l'action et des comptes publics portant
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
22 février 2023
l'arrêté est entaché d'une incompétence négative ; l'arrêté renvoie à des prescriptions futures du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) SDIS et de la Communauté de communes du pays houdanais
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03352_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Si une partie de la zone Ap est en outre identifiée comme paysage remarquable par la charte paysagère du Pays Houdanais, c'est principalement en raison des espaces boisés situés au nord du secteur, lesquels
Source officielle