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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00889_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par un mémoire en observations enregistré le 26 avril 2024, la société par actions simplifiée Celsa France, représentée par Me Hourcade, expose que : - s'agissant des nuisances sonores, elle s'en remet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00148_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 22PA00148 enregistrée le 11 janvier 2022, la commune de Villenoy, représentée par Me Hourcabie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900691

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le syndicat mixte des transports urbains de Thionville-Fensch, représenté par Me Hourcabie de la SELARL Aymeric Hourcabie avocats, conclut au rejet

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02966_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2024 et le 2 avril 2025, la société Passeport Prévention, représentée par Me Hourcabie de la SELARL Hourcabie Avocats

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02634_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

D B, et de Me Tiburce, avocat de la société Houra. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02885_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02870_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04185_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la société Française Roulement Manutention (S.F.R.M.), représentée par Me Hourcabie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00801_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, et un mémoire enregistré le 28 juin 2023, la société Uretek France, représentée par Me Hourcabie, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01625_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 21 février 2024, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00165_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 26 avril 2021 et le 30 juin 2021, la ville de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SARL Missada

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00164_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 janvier 2023, la société par actions simplifiée Andross 2, représentée par Me Hourcabie, conclut : 1°) à l'annulation de l'ordonnance du 12 janvier 2023

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04080_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 12 juillet 2021, la société Caraïbes Développement, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour :

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04081_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 4 juin 2021, la société Caraïbes développement, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03508_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

n'est pas conforme à la loi locale et ne respecte pas les conditions prévues par l'article 197 du code de procédure civile burundais et sur ce qu'aucune demande de visa n'a été déposée pour l'enfant Houria

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01414_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT01414 le 9 mai 2022, le département du Calvados, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00598_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, représentée par la SARL Athena, mandataire judiciaire en la personne de Me Camille Steiner, ayant pour avocat Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03180_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, Clichy Dépannage et CRC, représentées par Me Hourcabie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03438_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04079_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, la société Caraïbes développement, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOURCADE MENUISERIE

SIREN 343405890Greffe du Tribunal de Commerce de pau

26/06/2026

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Dépôts des comptes

HOURCADE PATRIMOINE

SIREN 046580049Greffe du Tribunal de Commerce de pau

05/06/2026

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Dépôts des comptes

CHARPENTE HOURCADE

SIREN 479949505Greffe du Tribunal de Commerce de pau

05/06/2026

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Radiations

HOURCADE, Huguette Paulette Orélie Nancy

SIREN 097173116Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

24/03/2026

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Procédures collectives

HOURCADE CELINE

SIREN 978378594Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2026, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

06/03/2026

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