Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00102_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Houria, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00148_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 22PA00148 enregistrée le 11 janvier 2022, la commune de Villenoy, représentée par Me Hourcabie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900691
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04084_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Me Hourcabie pour la société SOGEFI, - et les observations de Me Charvin pour la ville de Saint-Denis.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02435_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête le 25 août 2020, le Groupement d'intérêt économique Transport en Commun de Nouméa (GIE TCN) et ses membres, représentés par Me Hourcabie, demandent à la Cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Alizé relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02432_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, le Groupement d'intérêt économique Transport en Commun de Nouméa (GIE TCN) et ses membres, représentés par Me Hourcabie, demandent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02286_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 23BX02286 le 21 août 2023 et un mémoire enregistré le 9 décembre 2024, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'expert en conclut que l'altération prématurée de l'enrobé de la couche de roulement est due à la présence d'eau, piégée en partie supérieure de la chape d'étanchéité en raison du drainage défectueux,
Source officielle