Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1901110 la société à responsabilité limitée Domaine Hubert et Laurent Lignier, a demandé au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02107_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Château Saint-Hubert et le groupement forestier Saint-Hubert ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 3 décembre 2018, et le 12 avril 2019, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 11 mai 2019, les sociétés SNC Juin Saint Hubert, SNC Juin Hubert
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04421_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Hubert, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Hubert Callec, la société Constructions métalliques
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
société Sebc’Beton a demandé au tribunal administratif d’Orléans : 1°) de prononcer la réception judiciaire des travaux de réfection du mur du cimetière de la commune de La Chapelle-Enchérie à la date
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un courrier du 8 décembre 2016, la SAS Frankel a sollicité, en tant que société mère française, le bénéfice de l'intégration fiscale avec les SAS Hubert, Gärner et Topdek, l'imputation des déficits
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01636_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
qu'elle a subi, ainsi que la somme de 4 500 euros au titre de son préjudice moral ; - elle excipe de l'illégalité de la convention du 20 janvier 2014, qui a été antidatée et qui a été signée à une date
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04241_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 août 2024
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Chanteclair, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01375_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
cédé par actes du 8 octobre 2012 des titres de participation qu'elle détenait, en sa qualité de société mère d'un groupe fiscalement intégré, dans le capital des sociétés en nom collectif Juin Saint-Hubert
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition de la décision dans l'application à l'issue de ce délai.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02495_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Joubin, substituant Me Hubert, représentant M. A, ainsi que les observations de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03720_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 10 mars 2024, la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière, représentée par Me Humbert, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de l'appel de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il fait valoir que : - la compression du nerf radial est une complication fréquente de la chirurgie et des fractures de l'humérus, dont M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et de fixer son taux d'invalidité à 20 % au titre des séquelles de fracture comminutive intercondylienne de l'humérus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02683_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Enfin, il ne justifie pas d'une insertion socio-professionnelle à la date de l'arrêté en litige.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01193_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une ordonnance en date du 1er février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 février 2024 à 12 heures. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL02277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une ordonnance en date du 25 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2022.
Source officiellePage 1 sur 9