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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00857_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01236_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

B, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 de la préfète de la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04505_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Hug demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308039-2 du 25 avril 2024 rendu par le tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01690_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

B, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 de la préfète de la

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