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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25NT00362_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
contentieux du Conseil d'État a attribué au tribunal de Nantes, en application des articles R. 342-2 et 342-3 du code de justice administrative, le jugement des requêtes présentées par la société Mann+Hummel
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mann+Hummel France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des retenues à la source, des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00975_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., qui était infirmière, a été recrutée en novembre 2011 par le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le centre hospitalier Lucien Hussel relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Mme A B, adjointe administratif principale, exerce depuis 2002 les fonctions de vaguemestre au centre hospitalier Lucien Hussel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03243_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En vue d'exécuter le jugement du 7 juin 2018, le centre hospitalier Lucien Hussel a procédé à trois virements.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02884_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier Lucien Hussel est condamné à verser à Mme B la somme de 7 760,52 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01559_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le Centre hospitalier général Lucien Hussel a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2017 à 2019.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00076_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Billy-Montigny a résilié la convention qui mettait à sa disposition la salle Charles Humez
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00606_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il est titulaire à titre définitif d'une pension militaire d'invalidité à un taux de 60 % pour l'infirmité " syndrome psycho-traumatique aggravé : cauchemars, troubles du caractère et de l'humeur, troubles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01859_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... s’est vu reconnaître une aggravation de 10 % de son infirmité requalifiée en « acouphènes droits avec troubles du sommeil et de l’humeur », ce qui a entraîné une revalorisation de sa pension d’invalidité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00114_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Humel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; Il soutient qu’il est en droit de bénéficier de l'exonération
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03781_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment des pièces de son dossier médical, que Mme C était suivie par un psychiatre depuis 2001 pour des troubles de l'humeur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03020_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des propos recueillis lors de l'enquête administrative, que l'intéressé a eu un comportement inadapté avec un élève prénommé , que l'enseignant a humilié
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00378_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, et un mémoire enregistré le 21 décembre 2022, la commune de Vierville-sur-Mer, représentée par SCP Creance Ferretti Hurel, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'absence de preuve de la réception du recours gracieux par le pétitionnaire ; - le terrain d'assiette ne fait pas partie du lieu-dit les Bruyères, mais vient en extension du quartier aggloméré de La Hume
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01488_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 décembre 2021 et 11 mars 2022, Mme B, représentée par la SCP Ferretti-Hurel-Leplatois, conclut au rejet de la requête de la commune de Vieux-Bourg et à ce
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02728_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
étaient justifiées par son état de santé ou par l'exercice du droit de grève, que sa hiérarchie aurait dû prendre en compte son état de santé et son syndrome anxio-dépressif, ainsi que les troubles de l'humeur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Formigny-la- Bataille, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00762_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A se composait alors d'un antipsychotique l'olanzapine et d'un régulateur de l'humeur le valproate.
Source officiellePage 1 sur 10