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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Humeau, mandataire judiciaire de la société à responsabilité limitée L’entracte
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00303_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Entr'acte, représentée par son mandataire judiciaire la SELARL Humeau, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00674_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, représenté par Me Hureaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 en tant qu'il a rejeté ses demandes de restitution des six points qui ont été retirés de son permis de conduire
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par des mémoires, enregistrés les 2 janvier 2020 et 3 mars 2020, Mme B, représentée par Me Jacques-Hureaux demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement n°1503159 du 2 août 2019 en ce qu'il a retenu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02484_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI de Freitas Hurtaud est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans le cadre de travaux destinés à restaurer les berges de l'Huveaune, à en réduire la vulnérabilité, et à réaliser le parc dit C, le syndicat mixte du bassin du versant de l'Huveaune, devenu l'établissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02485_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI de Freitas Hurtaud est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
L'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation par débordement de l'Huveaune s'est notamment fondée sur une étude approfondie du comportement hydraulique de l'Huveaune
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02933_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société SMEE, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02934_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société TDN, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02932_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société TDA, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02935_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société TDL, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02936_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société ITEC GRAVURE, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02937_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société ITEC SERVICES, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05233_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
R. 612-5-1 du code de justice administrative, datée du 1er septembre 2022, soit plus de deux mois après la lettre de mise en état mentionnée au point précédent, a été mise à la disposition de Me Hubeau
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et de fixer son taux d'invalidité à 20 % au titre des séquelles de fracture comminutive intercondylienne de l'humérus
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05248_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par une lettre de mise en état du 22 juin 2022, le greffe du tribunal administratif de Melun a informé Me Hubeau, conseil de Mme A, que sa requête - enregistrée le 25 février 2019, et ayant fait l'objet
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01775_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 15 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Huisseau-sur-Mauves
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il fait valoir que : - la compression du nerf radial est une complication fréquente de la chirurgie et des fractures de l'humérus, dont M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03131_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
autorise Monsieur A B, es-qualité, à faire procéder au branchement du réseau sanitaire d'assainissement de la ville d'Aubagne sur le collecteur sanitaire de la ville de Marseille de la vallée de l'Huveaune
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