Composition du numéro de l'agrément de type : e-NN-NNN e = Union européenne NN = numéro du pays d'agrément de type 01 = Allemagne 02 = France 03 = Italie 04 = Pays-Bas 05 = Suède 06 = Belgique 07 = Hongrie 08 = République tchèque 09 = Espagne 11 = Royaume-Uni

Article Annexe

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Dans tous les cas (y compris pour les autorenouvellements), il conviendra de démontrer que le taux de porcs charcutiers sensibles à l'halothane (homozygote nn) est inférieur à 3 % et que les animaux sont indemnes de l'allèle RN- (fréquence nulle). 6e

Article 9

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suit", les deuxième, troisième et quatrième alinéas du 7° et au cinquième alinéa du 7°, les mots : "immédiatement et en une seule fois," ; kk) Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 426-5 ; ll) L'article L. 520-1 ; mm) L'article L. 611-2 ; nn

LEGIARTI000026833773

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Dans tous les cas (y compris les autorenouvellements), il conviendra de démontrer que le taux de coches sensibles à l'halothane (homozygote nn) est inférieur à 3 % et que les animaux sont indemnes de l'allèle RN- (fréquence nulle). 4e exigence : alimentation

LEGIARTI000031350582

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Jamhour Collège Notre-Dame de Jamhour * * * Liban Jbail Collège Notre-Dame-de-Lourdes * * * Liban Jounieh Collège central des moines libanais * Liban Jounieh Collège des Apôtres * Liban Jounieh (Al-Maayssra) Lycée franco-libanais Mlf Nahr-Ibrahim

LEGIARTI000037561715

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Jamhour * * * Liban Jbail Collège Notre-Dame-de-Lourdes * * * Liban Jounieh Collège central des moines libanais * * Collège : classe de 6e uniquement Liban Jounieh Collège des Apôtres * Liban Jounieh (Al-Maayssra) Lycée franco-libanais Mlf Nahr-Ibrahim-Al

LEGIARTI000032850921

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LEGIARTI000035979744

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LEGIARTI000029214672

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Mlf Liban Halba * * Collège Notre-Dame de Jamhour Liban Jamhour * * * Collège Notre-Dame-de-Lourdes Liban Jbail * * * Collège central des moines libanais Liban Jounieh * Collège des Apôtres Liban Jounieh * Lycée franco-libanais Mlf Nahr-Ibrahim