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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00546_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme A, représentée par la SELARL Ingelaere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) de faire
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00728_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Ingelaere et Me Ringuet, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00501_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Ingelaere, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la fédération
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les sociétés Saita Entreprise, Cap Ingelec et Qualiconsult relèvent appel de ce jugement du 1er février 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02807_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par la SELARL Ingelaere Partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par la SELARL Ingelaere Partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01301_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par la SELARL Ingelaere Partners, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02151_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03665_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2023 et le 3 octobre 2024, Mme B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la société Cap Ingelec et le contrôle technique a été assuré par la société Qualiconsult.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00931_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du SDIS 95 la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00613_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par la Selarl Ingelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00940_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B D et Mme C F, représentés par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111325 du 29 décembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) à titre
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par une requête enregistrée le 17 février 2021, sous le n° 21PA00838, la société " La Tulipe ", représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01709_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du maire de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01964_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022 et un mémoire de production de pièces enregistré le 5 décembre 2023, la SARL Le Triangle, représentée par la SELARL Ingelaere
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02661_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A G, représenté par Me Ingelaere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 31 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02115_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2023, Mme B..., représentée par la SELARL Ingelaere & Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du syndicat
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00359_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, représenté par Me Ingelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de du 13 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 ;
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