Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03857_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : La demande de la société Ipanema voyages devant le tribunal administratif de Melun est rejetée dans son intégralité.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B a apporté son aide au pôle achats et logistiques, alors en sous-effectif, pour piloter l'activité de configuration des iPads et des iPhones et qu'à la suite du recrutement de personnel intérimaire, cette
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
déductible de la TVA ayant grevé des acquisitions de petit mobilier et appareils enregistrés en compte d'immobilisations, à savoir une centrale de repassage, un buffet, trois télévisions, une tablette Ipad
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01291_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
disposait dans ses locaux d'implantation situés au 42 rue Lafayette à Corbeil-Essonnes, que de mobilier et matériel de bureau très limités, ainsi que d'équipements informatiques constitués de Macbook, Ipad
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00767_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il en est de même de la facture de la société Prévention Informatique, correspondant à la livraison et l'installation d'un iPad, de la facture de la société Le Petit Vigneusien, qui mentionne une insertion
Source officielle