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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par suite, la société d'exploitation Iris Intervent est fondée à demander l'annulation de l'article 2.9.2 de l'arrêté en litige qui prévoit une telle obligation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la Société Forces Motrices de Gurmençon ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
de la rive droite de cette rivière jusqu’aux abords de Sisteron (département des Basses-Alpes) ; - la loi du 26 août 1919 relative à l’achèvement du canal d’irrigation de Ventavon (Hautes-Alpes) ; -
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
les préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne ont délivré à l’établissement public du Marais poitevin (EPMP), une autorisation unique pluriannuelle d’eau pour l’irrigation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04702_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La requérante produit aussi une attestation en date du 6 octobre 2021 d'une neuropédiatre de l'institut d'éducation motrice d'Eysines selon laquelle l'enfant présente une malformation sévère de la moelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04703_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Le requérant produit aussi une attestation en date du 6 octobre 2021 d'une neuropédiatre de l'institut d'éducation motrice d'Eysines selon laquelle l'enfant présente une malformation sévère de la moelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de la rive droite de cette rivière jusqu’aux abords de Sisteron (département des Basses-Alpes) ; - la loi du 26 août 1919 relative à l’achèvement du canal d’irrigation de Ventavon (Hautes-Alpes) ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., y compris hors du cadre de l’armée, notamment en l’empêchant de s’inscrire à une formation qualifiante et en plafonnant à 3 la valeur de son indice relatif interarmées (Iris), d’un autre compte-rendu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
principal, d'annuler la décision du 19 juin 2017, par laquelle la SA Electricité de France (SA EDF) lui a réclamé une somme de 17 477,23 euros au titre de la mise en eau anticipée de son réseau d'irrigation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, à moyen terme, un risque de voir apparaître une irritation de la moelle épinière au regard du foyer de fracture susceptible d'induire des troubles moteurs et sensitifs aux membres inférieurs ainsi que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, au titre de la mise en eau prolongée de son réseau d'irrigation, correspondant à l'ouverture des vannes du 16 octobre 2019 au 30 octobre 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
aux droits de laquelle vient l’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez, n’a jamais bénéficié d’un droit de prélèvement illimité à hauteur de 2 500 litres par seconde, dans la mesure où le canal d’irrigation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21721_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
G H, Mme B O, et Mme K F, représentés par Me Germain-Morel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle correspond, non à la force motrice utile que l'exploitant retire de son installation, compte tenu de l'efficacité plus ou moins grande de l'usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il détaille les résultats des nouvelles modélisations techniques des réserves concernées, réalisées à partir des modèles établis par le BRGM en fonction des points de remplissage supprimés ou créés et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
», qui prévoient respectivement de « Développer le pilotage de l’irrigation par la tensiométrie et des techniques d’irrigation économies en eau » et « Développer les mesures d’accompagnement à la diminution
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
», qui prévoient respectivement de « Développer le pilotage de l’irrigation par la tensiométrie et des techniques d’irrigation économies en eau » et « Développer les mesures d’accompagnement à la diminution
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
fait apparaître pour le cours d'eau en cause au niveau de ce moulin un " volume des eaux motrices " de 2 m3/s et une " chute en eaux ordinaires " de 1,2 mètre.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Contrairement à ce que soutiennent les appelantes, il ne résulte pas de l'instruction que les données issues de cette analyse, et notamment celles provenant de la modélisation du BRGM, qui reposent sur
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01667_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
future construction permettra à l’exploitant d’implanter de nouvelles cultures et de réduire sa consommation d’eau de manière significative et le rendement économique futur sera supérieur à celui du modèle
Source officiellePage 1 sur 4