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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
antérieure : L'association Rwanda Avenir, l'association Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Mmes B A, Dafroza Mukarumongi, Mariam Mukashema, Concessa Musabyimana, Prisca Mushimiyimana, Christine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01759_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Christian Nzaloussou, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00048_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B et à Me Isabelle Calvo Pardo. Fait à Douai, le 15 février 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01768_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Signé : Isabelle Legrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02789_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Christian Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00983_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Signé : Isabelle Legrand La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01941_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présidente-assesseure, Signé : Isabelle A La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C, représenté par Me Issartel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2022, ainsi que la délibération du conseil municipal de Riotord du 22 mai 2019 ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02094_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La présidente de la Cour a désigné Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02442_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ces éléments imprécis ne suffisent pas à caractériser une faute de la société Christine et Michel Pena qui serait la cause du préjudice subi par les sociétés appelantes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02098_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01208_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 19 octobre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00611_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Rieux, représentée par Me Isabelle Beuzeval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 23 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02509_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience publique du 21 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01615_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02616_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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