Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02154_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
intérieur ; - la décision en litige constitue une sanction déguisée ; le contexte dans lequel elle est intervenue révèle en effet l’intention répressive de son auteur alors qu’il n’a commis aucune faute
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Isabelle Cassin représentant la société Carrières Chouvet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cet atelier est doté d'une mezzanine, dédiée au stockage de matériel, dans le prolongement de laquelle existe un faux-plafond en laine de roche. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il s’ensuit que c’est à tort que les remiers juges ont refusé de faire droit aux conclusions résentées devant eux ar Me Sangue sur le fondement de ces dis ositions.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03558_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'article L. 822-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il a annulé la contribution forfaitaire pour frais de réacheminement ; Par lettre enregistrée le 17 mai 2024 Me Rouch
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Messonnier, représentant le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société pétitionnaire soutient que : - par un arrêté du 19 juillet 2023, le préfet de l'Aisne a expressément retiré la décision implicite qui lui avait été initialement opposée et a refusé de faire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
E, représenté par Me Roche, et ont été communiquées. II.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B C et de Me Justine Rocq représentant la commune de Berlaimont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
dès lors que sa programmation musicale originale s'éloigne des standards commerciaux des radios Fun Radio (radio de chansons dancefloor ou latino), Virgin Radio (radio généraliste diffusant de la pop rock
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le maître de l'ouvrage, qui n'a donc pas induit en erreur le groupement, n'a donc commis aucune faute.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02139_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochas, représentant la société
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
décisions sont notifiées le même jour à toutes les parties en cause et adressées à leur domicile réel, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans préjudice du droit des parties de faire
Source officielle