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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03141_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03536_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Isabelle Guttadauro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03455_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04359_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01476_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01564_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En ce qui concerne les préjudices : S'agissant du préjudice tiré de la perte de salaires : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01384_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01666_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23 mai 2024, le préfet du Var a obligé M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01488_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ces ressources doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance et sont appréciées au regard des conditions de logement. / Les dispositions du présent article ne sont pas applicables
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00560_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il ressort des attestations de Pôle Emploi, des bulletins de salaire et de l'attestation de paiement des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie, produits par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01566_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, principalement constituées de bulletins de salaire, des attestations de rechargement du passe Navigo, d'un contrat à durée indéterminée ainsi que des
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02084_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, salarié de la société, de diverses sommes, distinctes de ses salaires, à hauteur de 56 698 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04052_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
présente aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation qu'il avait développée devant le tribunal, les pièces produites en appel, principalement constituées de bulletins de salaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04490_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, constituées de bulletins de salaire, d'un certificat de suivi gynécologique, d'une attestation de suivi gynécologique et du dossier médical la requérante
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05163_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B produit en appel des bulletins de salaire et des factures d'électricité de juin à aout 2021, un avis de non imposition, des ordonnances médicales ainsi qu'un courrier de son opérateur téléphonique, ces
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06549_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A cet égard, les pièces produites au dossier, principalement constituées de relevés bancaires, d'une attestation de chargement de forfait Navigo, d'avis de non-imposition, de bulletins de salaire ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01359_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A cet égard, les pièces nouvelles produites pour la première fois en appel, principalement constituées d'attestations de proches, de bulletins de salaire, de quittances de loyer et d'une déclaration de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00825_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jacquier, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05439_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A cet égard, les pièces nouvelles produites pour la première fois en appel, principalement constituées de quittances de loyer, de factures d'électricité, de bulletins de salaire, d'un contrat de travail
Source officiellePage 1 sur 8