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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01943_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la SAS Les Rives d'Ithaque est issue de la transformation en SAS, le 18 décembre 2012, de la SARL Les Rives d'Ithaque créée le 8 octobre 2009, que la SAS Les Rives d'Ithaque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01946_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la SAS Les Rives d'Ithaque est issue de la transformation en SAS, le 18 décembre 2012, de la SARL Les Rives d'Ithaque créée le 8 octobre 2009, que la SAS Les Rives d'Ithaque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01950_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la SAS Les Rives d'Ithaque est issue de la transformation en SAS, le 18 décembre 2012, de la SARL Les Rives d'Ithaque créée le 8 octobre 2009, que la SAS Les Rives d'Ithaque
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00261_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 18 août 2016, la société Itaque (409126406) a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Restaurant Data Systems (480978758), dénommée " Itaque " à compter de cette date.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04295_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les appelants contestent le rehaussement de leurs revenus de la différence entre ces deux montants en exposant que Mme A a eu un arrêt maladie prolongé suite à une hospitalisation et que le cabinet Iteanu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et, d’autre art, de condamner les Hô itaux du Léman à l’indemniser des réjudices subis du fait de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler la décision du 22 octobre 2021 ar laquelle le directeur général de l’Assistance ublique -Hô itaux de aris (A -H ) a refusé de renouveler son
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00768_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
octobre 2011 à Pontoise (France) ; Eléonora D... née le 6 juillet 2014 à Gênes (Italie), Ryan D... né le 26 juin 2017 à Ferrare (Italie), Shakira D... née le 20 septembre 2018 à Ferrare (Italie) et Ithan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02227_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Invest, qu’elle a im osées entre leurs mains au titre de l’année 2019 dans la catégorie des revenus de ca itaux mobiliers sur le fondement du 2° de l’article 109-1 du code général des im ôts et, d’autre
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00856_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
E... et Mme B... ont été assujettis à des cotisations su lémentaires d’im ôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2015 et 2016 dans la catégorie des revenus de ca itaux mobiliers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces rix sont calculés en fonction des coûts su ortés ar les entre rises et de la rémunération des ca itaux ou, le cas échéant, de leur marge commerciale » et aux termes de l’article R. 671-2 de ce code
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces rix sont calculés en fonction des coûts su ortés ar les entre rises et de la rémunération des ca itaux ou, le cas échéant, de leur marge commerciale » et aux termes de l’article R. 671-2 de ce code
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces rix sont calculés en fonction des coûts su ortés ar les entre rises et de la rémunération des ca itaux ou, le cas échéant, de leur marge commerciale » et aux termes de l’article R. 671-2 de ce code
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est, représentée par Me Bos-Degrange (SCM Ithaque), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05300_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la base de l’im ôt sur le revenu et des rélèvements sociaux auxquels ils sont assujettis en rehaussant les revenus distribués im osables à l’im ôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de ca itaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... avait initialement déclarées en tant que revenus erçus hors de France, des revenus de ca itaux mobiliers rovenant de la société Argos Révision Conseil, qu’il n’avait as déclarés, et des revenus
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’il lui a araît nécessaire de faire a el au concours d’un sa iteur, il sollicitera l’autorisation du résident de la cour, comme le révoit l’article R. 621-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
contre-indication médicale reconnue, contre la COVID-19 : 1° Les ersonnes exerçant leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé ublique ainsi que les hô itaux
Source officielle