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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00082_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, la commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par Me Izembard, déclare accepter ce désistement.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01701_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
E G, représentés par Me Izembard, concluent au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02809_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, le département de la Charente-Maritime, représentée par Me Izembard, conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur la requête et au rejet
Source officielleChambres réunis
DCA_23TL01984_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Izembard, représentant Toulouse Métropole.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04905_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
requête enregistrée le 17 décembre 2019 et des mémoires enregistrés les 7 janvier 2020, 17 septembre 2020, 29 décembre 2020 et 19 février 2021, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL21910_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B E et l'association Vent d'alerte, représentés par Me Izembard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2016 du préfet du Tarn ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, représentant les requérants, - les observations de Me Izembard, représentant
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A D et Mme C D née E, Mme G J épouse M, Mme I F née E, représentés par Me Izembard, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet par intérim de l'Aude du 6 septembre 2019 accordant à la société
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A D et Mme C D née E, Mme G J épouse M, Mme I F née E, représentés par Me Izembard, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet par intérim de l'Aude du 6 septembre 2019 accordant à la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, et un mémoire enregistré le 25 mars 2022, la commune de Les Mathes, représentée par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 juin 2022, les 22 et 26 juillet 2022, le 13 octobre 2023 et le 24 mai 2024, la commune de Puybegon, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00027_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier 2021, 29 novembre 2021 et 31 janvier 2022, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00359_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 janvier 2021, 4 mars et 29 avril 2022, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande à la
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00312_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, la commune de Castelsarrasin et le syndicat mixte Eaux Confluences, représentés par Me Izembard, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, et un mémoire enregistré le 8 avril 2022, la commune de Les Mathes, représentée par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04890_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2020, la commune de Gavarnie-Gèdre, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Groupe Victoria soit condamnée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00524_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février 2020, 17 septembre 2020 et 14 mai 2021, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01931_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2024 et 24 février 2025, Toulouse Métropole, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête de la société civile immobilière le Guichet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 16 février, 20 novembre et 11 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Grisolles, représentée par Me Izembard, conclut au rejet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 octobre 2020, 10 novembre 2021 et 28 janvier 2022, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande
Source officiellePage 1 sur 2