des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre à la préfète de police des Bouches-du-Rhône d’effacer son inscription au FINIADA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision à venir

A... persiste à évoquer une atteinte grave à sa liberté de manifester, d’expression et d’aller et venir, il n’allègue et ne démontre pas avoir subi un quelconque préjudice en lien direct avec la mesure

C... le compte-rendu d’évaluation professionnelle établi le 21 janvier 2019 pour l’année à venir, la région a indiqué pour l’intéressé « de se recentrer sur le service de la plonge à la demi-pension »,

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que, par un échange de courriels du 9 septembre 2021 relatif au matériel à acheter pour la tenue d’une exposition à venir, Mme A... a mis en copie d’un de

restituer sa carte de séjour pluriannuelle et si besoin de la lui renouveler, dans le délai de quinze jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à venir

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ".

Par suite, ce montant de 4 848 euros ne saurait venir en déduction du montant de taxe sur la valeur ajoutée rappelé et faire l’objet d’un dégrèvement. 13.

lui appartenait pendant l'accomplissement de cette démarche et, notamment, lors du dépôt de son dossier, de fournir à l'administration toute information complémentaire relative à sa situation pouvant venir

situation créé une rupture d'égalité entre les usagers ; - la mesure de police n'est pas nécessaire ni adaptée au but recherché et est disproportionnée, elle porte atteinte à la liberté d'aller et venir

C devra venir en déduction des sommes allouées ; - le tribunal administratif de Nice a omis d'appliquer le taux de perte de chance qu'il avait fixé.

A..., représenté par Me Verrier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 avril 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) à titre principal : - d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025

B... a diffusé, le 12 octobre 2017, une « lettre de cadrage – budget 2018 » exposant des orientations et décisions budgétaires pour l’année à venir, le maire de cette commune a, par une note interne du

fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ; / 2° Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir

Il soutient que : - le 14 juillet 2016, alors en astreinte, il lui a été demandé de venir déposer les blocs de béton nécessaires pour fixer les barrières qui servaient à cacher les corps des victimes